J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0610251V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 janvier 2006, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 17 janvier 2006, à l'agence SUCCESS, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.